Demande de communication des notes de frais du maire – Emmanuel VAN BRACKEL – 1er mandat
Bonjour,
Conformément à la loi du 17 juillet 1978 relative à l’accès aux documents administratifs, je souhaite obtenir la copie des documents suivants :
• Les notes de frais engagées par Monsieur Emmanuel VAN BRACKEL, maire de Bouvron,
• durant la première période de son mandat, c’est-à-dire dela date des élections municipales jusqu’à aujourd’hui ou jusqu’à la fin de sa première période complète si elle est définie.
Je souhaite recevoir :
• les montants détaillés des remboursements de frais de mission, de déplacement, de repas ou d’hébergement,
• les bordereaux de remboursement associés,
• ainsi que les justificatifs (factures, tickets…).
Je vous remercie de bien vouloir me transmettre ces documents au format numérique.
Bien cordialement,
Bonjour,
Monsieur le Maire me demande de vous informer qu'il n'a aucune note de frais à déclarer.
Vous souhaitant bonne réception de ce mail.
Cordialement.
Sophie GASTON PRIOUX
Accueil/Etat-Civil
Mairie de Bouvron
12 rue Louis Guihot
44130 Bouvron
[numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Mylan Ferron <[FOI #50293 email]>
Envoyé : mardi 26 août 2025 07:59
À : Accueil Mairie de Bouvron <[Mairie - Bouvron 44023-01 request email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Demande de communication des notes de frais du maire – Emmanuel VAN BRACKEL – 1er mandat
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2025-08-02, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du maire – Emmanuel VAN BRACKEL – 1er mandat". L'adresse d'envoi était [FOI #50293 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
-- L'équipe de Ma Dada