Bonjour,

Conformément à la loi du 17 juillet 1978 relative à l’accès aux documents administratifs, je souhaite obtenir la copie des documents suivants :
• Les notes de frais engagées par Monsieur Emmanuel VAN BRACKEL, maire de Bouvron,
• durant la première période de son mandat, c’est-à-dire dela date des élections municipales jusqu’à aujourd’hui ou jusqu’à la fin de sa première période complète si elle est définie.

Je souhaite recevoir :
• les montants détaillés des remboursements de frais de mission, de déplacement, de repas ou d’hébergement,
• les bordereaux de remboursement associés,
• ainsi que les justificatifs (factures, tickets…).

Je vous remercie de bien vouloir me transmettre ces documents au format numérique.

Bien cordialement,