Mairie - Brétigny-sur-Orge

Mairies des communes françaises

4 demandes
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Notes de frais de Monsieur Le Maire, du Directeur de Cabinet et du DGS
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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Brétigny-sur-Orge le .

En retard (plus de 30 jours)

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Brétigny-sur-Orge le .

Saisine CADA en cours

Bonjour Monsieur LEROY, Nous avons bien reçu votre demande et revenons vers vous dans les meilleurs délais. Bien cordialement,  Clément MARGUERITTE...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Brétigny-sur-Orge le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur,    Cette boîte email est dorénavant fermée. Afin d’améliorer la qualité et la rapidité des réponses adressées aux Brétignolais,...

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