Mairie - Breux-Jouy

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Procès verbal d'installation, Frais de représentation
Réponse de Mairie - Breux-Jouy le .

En attente de classement

Bonjour, Aucun frais de représentation n'a été engagé sur la mandature. En PJ, le PV d'installation, le PV du conseil fixant les indemnités des élus...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Breux-Jouy le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?