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Madame, Monsieur,
En tant que jeune citoyen engagé dans la vie démocratique et soucieux de transparence de l'action publique, je me permets de sollic...
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Demande envoyée à Mairie - Castelnau-le-Lez le .
En retard (plus de 30 jours)
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Castelnau-le-Lez le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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