Mairie - Castelnau-le-Lez

Mairies des communes françaises

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Madame, Monsieur, En tant que jeune citoyen engagé dans la vie démocratique et soucieux de transparence de l'action publique, je me permets de sollic...
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Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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