Demande d'informations

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité Mairie - Castelnau-le-Lez, ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

Demande envoyée

Madame, Monsieur,

En tant que jeune citoyen engagé dans la vie démocratique et soucieux de transparence de l'action publique, je me permets de solliciter votre administration dans le cadre du droit d'accès aux documents administratifs garanti par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration.
Je souhaiterais obtenir la communication des documents suivants :

Conformément à l'article L300-4 du Code des relations entre le public et l'administration, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me transmettre ces documents sous forme électronique, dans un format ouvert et exploitable (tel que CSV, PDF, ou autre format standard).
Dans l'hypothèse où votre service ne serait pas détenteur de ces documents, je vous remercie par avance de bien vouloir transmettre ma demande au service compétent, comme le prévoit l'article L311-2 du code précité.

Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.