Mairie - Castelnau-le-Lez

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Castelnau-le-Lez le .

En attente de réponse

À l’attention de Monsieur le Maire de Castlenau-le-Lez 2 Rue de la Crouzette CS 40 013, 34173 Castelnau-le-Lez Objet : Demande de communication de d...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Castelnau-le-Lez le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Castelnau-le-Lez le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?