À l’attention de Monsieur le Maire de Castlenau-le-Lez
2 Rue de la Crouzette CS 40 013, 34173 Castelnau-le-Lez

Objet : Demande de communication de documents administratifs

Monsieur le Maire,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu par les articles L. 300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
• les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période du 1er mars 2023 au 17 juillet 2025 ;
• les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période du 1er mars 2023 au 17 juillet 2025 ;
• les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période du 1er mars 2023 au 17 juillet 2025.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d’élus locaux ou d’agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d’État, 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Je vous rappelle que la consultation de ces documents est gratuite et que seule leur reproduction peut donner lieu à des frais.

Conformément à l’article L. 311-1 du Code des relations entre le public et l’administration, vous disposez d’un délai d’un mois pour répondre à ma demande.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments distingués.

CONTOLI Marius
Fait à Nice, le 17 juillet 2025.