Mairie - Châtelus 03068-01

Mairies des communes françaises

2 demandes
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Réponse de Mairie - Châtelus 03068-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Très bien. Je vous informe que nous avons 2 mois pour y répondre et que le délai n est pas dépassé par rapport à votre première demande. La...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Châtelus 03068-01 le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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