Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Frais de mandat du maire de Perenchies
Réponse de Mairie de Perenchies le .
En attente de classement
Bonjour,
Pour faire suite à la demande formulée le 24 septembre par « MB », je vous
prie de trouver ci-dessous les éléments demandés.
Date Objet D...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueDemandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information