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Demande envoyée

Message reçu

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais du maire
-

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
MB.

Mairie de Perenchies

1 pièce jointe

Bonjour,

Pour faire suite à la demande formulée le 24 septembre par « MB », je vous
prie de trouver ci-dessous les éléments demandés.

Date Objet Dépense Liquidation Délibération
24/10/2023 Frais de mission 361,64 € Oui n° 2023CM0118 du 20
pour le voyage septembre 2023
Pietralunga M. Le
Maire
25/09/2024 Frais de mission 258,77 € Oui n° 2024CM064 du 27
pour le voyage juin 2024
Pietralunga M. Le
Maire
21/11/2024 Frais de mission 322,13 € Oui n° 2024CM065 du 27
pour le congrès des juin 2024
maires M. le Maire
05/05/2025 Frais de mission 233,67 € Oui n° 2025CM058 du 17
pour le voyage avril 2025
Pietralunga M. Le
Maire
Total 1 176,21 €

Respectueusement

Samantha DELPORTE

Secrétariat du Maire et du DGS

[adresse email]

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