Mairie - Dechy

Mairies des communes françaises

3 demandes
Note de frais
Réponse de Mairie - Dechy le .

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Bonjour, pouvez-vous me renvoyer la demande initiale. Je ne sais pas ce que vous souhaitez ? Cordialement -----Message d'origine----- De : Hugo Sar...
Liste des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Dechy le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Dechy le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?