Note de frais
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2024 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2024 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2024 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Sarrasin Hugo
Bonjour, je ne retrouve pas votre mail.
Pouvez-vous me le renvoyer ?
Cordialement
-----Message d'origine-----
De : Hugo Sarrasin <[FOI #50159 email]>
Envoyé : lundi 25 août 2025 07:59
À : Contact <[Mairie - Dechy request email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Note de frais
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2025-08-01, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Note de frais". L'adresse d'envoi était [FOI #50159 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
Madame, Monsieur,
Voici mon adresse mail : [email address]
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Sarrasin Hugo
Bonjour, pouvez-vous me renvoyer la demande initiale.
Je ne sais pas ce que vous souhaitez ?
Cordialement
-----Message d'origine-----
De : Hugo Sarrasin <[FOI #50159 email]>
Envoyé : lundi 25 août 2025 14:31
À : Contact <[Mairie - Dechy request email]>
Objet : RE: Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Note de frais
Madame, Monsieur,
Voici mon adresse mail : [adresse email]
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Sarrasin Hugo