Note de frais
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2024 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2024 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2024 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Sarrasin Hugo
Bonjour, je ne retrouve pas votre mail.
Pouvez-vous me le renvoyer ?
Cordialement
-----Message d'origine-----
De : Hugo Sarrasin <[FOI #50159 email]>
Envoyé : lundi 25 août 2025 07:59
À : Contact <[Mairie - Dechy request email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Note de frais
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2025-08-01, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Note de frais". L'adresse d'envoi était [FOI #50159 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
Madame, Monsieur,
Voici mon adresse mail : [email address]
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Sarrasin Hugo
Bonjour, pouvez-vous me renvoyer la demande initiale.
Je ne sais pas ce que vous souhaitez ?
Cordialement
-----Message d'origine-----
De : Hugo Sarrasin <[FOI #50159 email]>
Envoyé : lundi 25 août 2025 14:31
À : Contact <[Mairie - Dechy request email]>
Objet : RE: Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Note de frais
Madame, Monsieur,
Voici mon adresse mail : [adresse email]
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Sarrasin Hugo
-----Original Message-----
Bonjour, je ne retrouve pas votre mail.
Pouvez-vous me le renvoyer ?
Cordialement
-----Message d'origine-----
De : Hugo Sarrasin <[FOI #50159 email]> Envoyé : lundi 25 août 2025 07:59 À : Contact <[Mairie - Dechy request email]> Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Note de frais
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2025-08-01, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Note de frais". L'adresse d'envoi était [FOI #50159 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #50159 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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Madame, Monsieur,
Voici la demande initial : envoyé le 2025-08-01, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Note de frais".
Adresse mail : [email address]
Cordialement,
Hugo Sarrasin