Demande de communication des documents administratifs en votre possession
Demande envoyée à Mairie - Domessin le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des documents administratifs en votre possession
Réponse de Mairie - Domessin le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Suite à votre demande du 3 mars dernier, veuillez trouver en pièces
jointes :
• Les notes de frais du Maire
• Les notes de frais du...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Domessin le .
En retard (plus de 30 jours)
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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