Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- le répertoire d'informations publiques (RIP). Merci de le diffuser via le site de la mairie pour une communication claire à l'ensemble des Domessinoises et Domessinois
-les documents de marchés publics notamment marchés publics de la rénovation énergétique de la salle des fêtes, des vestiaires du foot, rénovation énergétique de l'école ainsi que le marché public de la chaufferie bois.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

François Martin