Mairie - Dragey-Ronthon

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Liste les frais de représentation du maire de dragey-ronthon
Réponse de Mairie - Dragey-Ronthon le .

Aboutie

Bonjour Monsieur, Je vous informe qu'à ce jour, le Conseil municipal de Dragey-Ronthon n'a jamais délibéré sur l'indemnité de frais de représentation...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Dragey-Ronthon le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?