Bonjour Monsieur,

Je vous informe qu'à ce jour, le Conseil municipal de Dragey-Ronthon n'a
jamais délibéré sur l'indemnité de frais de représentation. En conséquence,
Monsieur le Maire de Dragey-Ronthon n'a perçu aucune indemnité de frais de
représentation depuis le début de son mandat.

Vous remerciant de bien vouloir prendre note de notre nouvelle adresse mail
et,

Restant à votre disposition,

Cordialement.

Séverine AMAND
Secrétaire Générale de Mairie
Mairie de Dragey-Ronthon
[adresse email]
Tél. : [numéro de téléphone caché]

-----Message d'origine-----
De : boris RAPPOPORT <[FOI #53485 email]>
Envoyé : mardi 3 mars 2026 19:08
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Dragey-Ronthon
<[Mairie - Dragey-Ronthon request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Liste les frais de représentation du maire de dragey-ronthon

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration,
je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE DE DRAGEY-RONTHON 50530 50530
-

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.
Adresse électronique: [adresse email] Comme l’article L311-2 du code
précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est
susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel
est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Boris RAPPOPORT

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #53485 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront
publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le
cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms,
contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12
et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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