Demande de communication de documents administratifs — budget et marché de la collecte des déchets
Demande envoyée à Mairie du 10ème arrondissement de Paris le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bulletin de salaire Constanty Floriane
Demande envoyée à Mairie du 10ème arrondissement de Paris le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
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