Madame, Monsieur,

Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Le budget total consacré à l'activité de collecte des déchets confiée à un prestataire privé pour votre arrondissement, pour le dernier exercice budgétaire disponible ;

- Les documents relatifs à la procédure de marché public correspondante : avis d'appel d'offres, cahier des charges (CCTP), rapport d'analyse des offres, acte d'engagement du titulaire retenu et montant du marché attribué.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l'article L300-4 du Code des relations entre le public et l'administration.

Comme l'article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Justin Briard