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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - 13ème arrondissement de Paris le .
En attente de réponse
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - 13ème arrondissement de Paris le .
En attente de réponse
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Liste des logements disponibles avec le logement social
Demande envoyée à Mairie - 13ème arrondissement de Paris le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Compte-rendu du conseil d'arrondissement
Demande envoyée à Mairie - 13ème arrondissement de Paris. Commentée le .
Aboutie
Comptes-rendus mis en ligne à l'adresse suivante : https://mairie13.paris.fr/pages/le-conseil-d-arrondissement-du-13e-10736
Notes de frais de M. le Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - 13ème arrondissement de Paris le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, j'ai demandé auprès de vos services, le 2 août dernier, la communication de...
Demande de notes de frais - M. Coumet
Demande envoyée à Mairie - 13ème arrondissement de Paris le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - 13ème arrondissement de Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je so...
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