Mairie - 13ème arrondissement de Paris

Mairies des communes françaises

3 demandes
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Compte-rendu du conseil d'arrondissement
Demande envoyée à Mairie - 13ème arrondissement de Paris. Commentée le .

Aboutie

Comptes-rendus mis en ligne à l'adresse suivante : https://mairie13.paris.fr/pages/le-conseil-d-arrondissement-du-13e-10736
Notes de frais de M. le Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - 13ème arrondissement de Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, j'ai demandé auprès de vos services, le 2 août dernier, la communication de...
Demande de notes de frais - M. Coumet
Demande envoyée à Mairie - 13ème arrondissement de Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - 13ème arrondissement de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je so...

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