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Note frais

Demande adressée à Mairie - 13ème arrondissement de Paris

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Demande envoyée

Refus implicite

Message reçu

1 document obtenu

Message envoyé
Réceptionné

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

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Mairie - 13ème arrondissement de Paris

6 pièces jointes

Madame, Monsieur,
Vous avez adressé le courriel ci-dessous à la mairie du 13ème :
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Webdev
Votre message n'explicitant pas le type de document demandé, je suis dans
l'impossibilité de vous répondre.
Cordialement.

 

 

Yves ROBERT

Directeur général des services

Courriel : [2][adresse email]

[1][IMG]   Mairie du 13^e

1, place d’Italie  •  75634 Paris Cedex 13

 

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