Monsieur,
Suite à votre demande vous trouverez le document demandé.
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien cordialement

[numéro de téléphone caché]

  [1][adresse email]
Mairie du 13^e

1, place d’Italie  •  75634 Paris Cedex 13

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De : Baptiste NAQUIN <[FOI #54033 email]>
Envoyé : mardi 11 août 2026 22:53
À : CABMA13-webmairie13 <[Mairie - 13ème arrondissement de Paris request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Études
acoustiques du skatepark EGP 13
 
* Ce message a ete emis par un expediteur externe *
Prenez garde aux liens et aux pieces jointes. Ne fournissez jamais votre mot de
passe de connexion Ville de Paris.
________________________________

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-l’étude acoustique mentionnée dans le communiqué du 2 juin 2021 concernant la
fermeture du skatepark EGP 13, situé au sein du centre sportif Charles Moureu,
réalisé par une agence spécialisée.
-l’étude acoustique mentionnée dans le communiqué du 2 juin 2021 concernant la
fermeture du skatepark EGP 13, situé au sein du centre sportif Charles Moureu,
réalisé par les services de la ville de Paris.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

NAQUIN Baptiste

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada ([2]https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54033 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), [3]www.cada.fr, ou la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([4]https://doc.madada.fr),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. https://madada.fr/
3. http://www.cada.fr/
4. https://doc.madada.fr/