Mairie - Eygurande-et-Gardedeuil

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des rapports de conseil municipal 2024 et des remboursements de notes de frais sur les quatre derniers mandats
Réponse de Mairie - Eygurande-et-Gardedeuil le .

Refusé

Bonjour, Comme vous le savez,Eygurande est un petit village qui dispose d'un temps de secrétariat à temps partiel.Vous me demandez de vous fournir ...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Eygurande-et-Gardedeuil le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?