Bonjour,

Comme vous le savez,Eygurande est un petit village qui dispose d'un
temps de secrétariat à temps partiel.Vous me demandez de vous fournir 
des documents sur 4 ans,sachant que tous les comptes- rendus des
conseils municipaux sont publiés en mairie et rendus publics  sur le
journal local .En ce qui concerne les frais de déplacement pour les
membres du conseil ou pour le maire,il n'y en a pas.

Vous pouvez ,si vous le souhaitez venir consulter les documents en
mairie ,je n'ai pas les moyens humains pour satisfaire à votre demande.

Restant à votre disposition,je vous souhaite une bonne journée

Guy Piedfert Maire

Le : 06 novembre 2025 à 08:50 (GMT +01:00)
De : " <>
À : "droit d'accès à l'information demandes à Mairie -
Eygurande-et-Gardedeuil" <[Mairie - Eygurande-et-Gardedeuil request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Demande de communication des rapports de conseil
municipal 2024 et des remboursements de notes de frais sur les
quatre derniers mandats

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que
prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le
public et l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la
communication des documents suivants :

Les rapports de séance et procès-verbaux du conseil municipal pour
l’année 2024, incluant les listes de délibérations, résultats de
votes, et annexes éventuelles.

Le détail des remboursements de notes de frais (frais de
déplacement, repas, missions, représentations, etc.) versés aux
membres du conseil municipal et au maire, pour les quatre derniers
mandats municipaux, avec mention des montants, dates, motifs et
bénéficiaires.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
format ouvert, aisément réutilisable et exploitable (par exemple :
CSV, XLSX, ou PDF texte), conformément à l’article L300-4 du Code
des relations entre le public et l’administration.

Conformément à l’article L311-2 du même code, si ma demande ne
relève pas directement de vos attributions, je vous saurais gré de
bien vouloir la transmettre au service compétent susceptible de
détenir ces documents.

Je vous remercie par avance pour votre coopération et pour le
respect du délai d’un mois prévu à l’article R311-13 du CRPA pour
répondre à cette demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations
distinguées.

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à
cette demande :

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de
même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de
données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit
notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
(articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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