Mairie - Flines-lès-Mortagne

Mairies des communes françaises

2 demandes
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Flines-lès-Mortagne le .

En attente de classement

Monsieur, Nous accusons la bonne réception de ce mail. En réponse à votre demande, je vous informe, qu'aucune notes de frais et reçus, de déplacemen...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Flines-lès-Mortagne le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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