Mairie - Gaël

Mairies des communes françaises

2 demandes
Le : 14 novembre 2025 à 12:37 (GMT +01:00) De : "MC GARNIER" <[Mairie - Gaël request email]> À : "Marie GUERY dada+" <[adresse email]> Objet : RE :...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Gaël le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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