Mairie - Gif-sur-Yvette

Mairies des communes françaises

4 demandes
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Gif-sur-Yvette le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais
Réponse de Mairie - Gif-sur-Yvette le .

En attente de clarification

Bonjour, Afin de traiter au mieux votre demande, je vous remercie de bien vouloir nous renseigner les périodes concernées. Bien cordialement Béatri...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Gif-sur-Yvette le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Gif-sur-Yvette le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?