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Forfait communal - Elements pris en compte
Message de suivi envoyé à Mairie - Gignac-la-Nerthe le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Forfait communal
Message de suivi envoyé à Mairie - Gignac-la-Nerthe le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Gignac-la-Nerthe le .
En retard (plus de 30 jours)
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Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour...
Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Réponse de Mairie - Gignac-la-Nerthe le .
En attente de classement
Bonjour Madame Coudeville,
Vous avez fait une demande d'accès à l'information suivante :
Montant des aides financières (en €) versées par la Mairie...
Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Gignac-la-Nerthe le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur BALLIOT,
Suite à votre demande du 13 juillet dernier concernant l'accès aux
documents suivants :
- Le procédé algorithmique du ca...
[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
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Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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