Mairie - Guérande

Mairies des communes françaises

3 demandes
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Guérande le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Pour voir comment ce porte la mairie
Demande envoyée à Mairie - Guérande le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Guérande, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Guérande le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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