Monsieur LEROY,
En réponse à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver,
ci-joint, la réponse de Monsieur le Maire de Guérande.
Vous en s...
Cher/Chère Mairie - Guérande,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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