Madame, Monsieur,
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Igny le .
En retard (plus de 30 jours)
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Bonjour,
Votre demande...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Igny le .
Très en retard
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direction.generale wasn't found at igny.fr.
dada+request-646-d79. . . Office 365 direction.gen...
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