Madame, Monsieur,

Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- L'ensemble des notes de frais remboursées aux élus municipaux de la commune d'Igny durant l'année 2024, en précisant pour chaque note : le bénéficiaire, la date, le montant et l'objet de la dépense.

- L'ensemble des notes de frais remboursées au personnel de direction de la mairie d'Igny (directeur général des services, directeurs et cadres de direction) durant l'année 2024, selon les mêmes modalités de précision.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l'article L311-9 du Code des relations entre le public et l'administration.

J'accepte que les données à caractère personnel non indispensables à la compréhension des dépenses publiques soient occultées conformément aux dispositions protégeant la vie privée.

Comme l'article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Conformément à l'article L311-3, je vous rappelle que vous disposez d'un délai d'un mois pour répondre à cette demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mathis Jean-Gilles