Mairie - La Bauche

Mairies des communes françaises

2 demandes
Note de frais de la commune
Réponse de Mairie - La Bauche le .

En attente de classement

Bonjour, Je fais suite à votre demande. Mme le Maire perçoit uniquement son indemnité d'élu conformément à la grille réglementaire des indemnités des é...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Bauche le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?