Bonjour,
Je fais suite à votre demande.
Mme le Maire perçoit uniquement son indemnité d'élu conformément à la grille réglementaire des indemnités des é...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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