Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication des documents suivants :

Les notes de frais, indemnités de déplacement et justificatifs de dépenses engagées par Madame la Maire de [Nom de la commune], pour la période du [indiquer période souhaitée, par ex. « 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 »].

Tout document annexe précisant la nature, le montant et la date de ces dépenses.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, conformément à l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Conformément à l’article L311-2 du code précité, si votre service n’est pas détenteur de tout ou partie des documents demandés, je vous remercie de bien vouloir transmettre ma requête au service compétent.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Ciccarelli Léo