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Informations sur les sommes potentiellement détournées
Recours amiable envoyé à Mairie - La Chapelle-Neuve 56039-01 le .
Awaiting internal review.
Madame, Monsieur,
Selon la Loi, vous auriez dû répondre avant le 29 avril 2024 à ma demande du 27 mars 2024 concernant les sommes potentiellement dé...
Répertoire d'informations publiques
Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Neuve 56039-01 le .
Delayed.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Neuve 56039-01 le .
Long overdue.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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