Mairie - La Chapelle-Neuve 56039-01

Mairies des communes françaises

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Informations sur les sommes potentiellement détournées
Recours amiable envoyé à Mairie - La Chapelle-Neuve 56039-01 le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Selon la Loi, vous auriez dû répondre avant le 29 avril 2024 à ma demande du 27 mars 2024 concernant les sommes potentiellement dé...
Demande de Consultation du Répertoire d'informations Publiques
Recours amiable envoyé à Mairie - La Chapelle-Neuve 56039-01 le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du CRPA, j'ai sollicité auprès de...
Notes de frais élus, coût bar/médiathèque/logements
Recours amiable envoyé à Mairie - La Chapelle-Neuve 56039-01 le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Conformément à la législation, la mairie de la Chapelle-Neuve disposait un délai d'1 mois (non tenu) pour répondre à la demande ci...
Répertoire d'informations publiques
Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Neuve 56039-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Neuve 56039-01 le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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