Mairie - La Freissinouse

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
liste éléctorial, et des notes de frais de Mr maire
Réponse de Mairie - La Freissinouse le .

Aboutie

Bonjour,   Suite à votre requête, vous trouverez en pièces jointes sous le format pdf, les éléments de réponse à vos demandes : la liste électoral...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Freissinouse le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?