liste éléctorial, et des notes de frais de Mr maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- de la liste éléctorial
-les notes de frais de Mr le maire
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Piguet Frédéric
Bonjour,
Suite à votre requête, vous trouverez en pièces jointes sous le format
pdf, les éléments de réponse à vos demandes : la liste électorale et le
montant des notes de frais de Monsieur le Maire.
Pour faire valoir ce que de droit,
Cordialement,
[1][IMG] Carole ANDRIOCCI
89 Place de la Mairie Secrétariat de Mairie
05000 La Freissinouse [numéro de téléphone caché]
[5][adresse email]
[2][IMG].[3][IMG].[4][IMG] [6]www.lafreissinouse.fr
Horaires d’ouverture de la Mairie :
Lundi: 13h30-16h00
Mercredi: 09h30-12h30
Jeudi: 13h30-18h00
Vendredi: 09h30-12h30
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