Détail des notes de frais du maire de ma commune
Demande envoyée à Mairie - Laives. Commentée le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur,
La Mairie n'a pas vraiment botté en touche. Les notes de frais d'un élu et les indemnités qui lui sont allouées ne correspondent pa...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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