Détail des notes de frais du maire de ma commune
Demande envoyée à Mairie - Laives. Commentée le .
En attente de classement
La commune a bien "botté en touche" en indiquant qu'il n'y avait pas de note de frais mais des indemnités.....
En se gardant bien d'indiquer le montan...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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