Monsieur,
Suite à votre demande de notes de frais pour le Maire, les Adjoints et les Conseillers délégués de notre Commune, nous vous informons qu'aucun frais engagé par ces élus n'est remboursé. A ce titre, aucune note de frais n'a été remise par ces élus et par voie de conséquence aucun remboursement n'a été opéré. Pour votre information, le Maire, les Adjoints et les Conseillers délégués perçoivent une indemnité votée par le Conseil Municipal. Sachez que les indemnités versées sont bien en deçà de ce qu'elles pourraient être, car les élus en question n'ont pas souhaité toucher l'intégralité des indemnités qui pourraient leur être allouées.
Me tenant à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire
Bien cordialement

Catherine FICHET
Secrétaire Générale

Téléphone : [numéro de téléphone caché]
Email : [Mairie - Laives request email]
Email prof. : [adresse email]

-----Message d'origine-----
De : Patrick ALLIBERT <[FOI #53451 email]>
Envoyé : mardi 3 mars 2026 14:01
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Laives <[Mairie - Laives request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Détail des notes de frais du maire de ma commune

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Notes de frais du maire de ma commune.
- Notes de frais des adjoints au maire de ma commune.
- Notes de frais des conseillers municipaux de ma commune.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Patrick ALLIBERT

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #53451 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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