Demande de communication de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Marly 59383-01 le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration relatifs au droit d’accès aux...
Monsieur,
J'ai tenté de vous joindre mais j'aboutis sur votre répondeur.
Vous serait-il possible de me contacter à la mairie de Marly directement
af...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Marly 59383-01 le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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