Madame, Monsieur,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration relatifs au droit d’accès aux documents administratifs, je sollicite la communication des documents administratifs existants suivants :
L’ensemble des notes de frais du maire de la commune de Marly pour la période correspondant au mandat 2020–2026 ;
Les justificatifs correspondants (déplacements, restauration, hébergement, représentation, etc.) ;
Le détail des indemnités perçues au titre de ses fonctions sur cette même période ;
Ainsi que l’ensemble des notes de frais et le détail des indemnités perçues par les adjoints au maire et les conseillers municipaux sur la période 2020–2026.
Je souhaite recevoir ces documents sous format numérique par retour de mail.
À défaut de réponse dans le délai légal d’un mois à compter de la réception de la présente demande, je me verrai dans l’obligation de saisir la Commission d'accès aux documents administratifs, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Je vous remercie par avance de l’attention portée à cette demande et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Mme Gouin