Bonjour M. MABIRE,
Nous n'avons pas de notes de frais pour Monsieur le Maire depuis le début du mandat actuel. Son indemnité de Maire lui permet de co...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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