Bonjour,

Les adresses e-mails de la mairie ont changé. Cette adresse sera prochaine supprimée.

Voici les nouvelles adresses :

Accueil de la mairie : [adresse email]
Service urbanisme : [adresse email]
Directeur général des services : [adresse email]
Service des ressources humaines : [adresse email]
Service de comptabilité : comptabilité@landevant.bzh
Services techniques : [adresse email]
CCAS : [adresse email]
Médiathèque : [adresse email]
Service jeunesse : [adresse email]
Réservation de la cantine : [adresse email]

Sincères salutations.

Bonjour M. MABIRE,

Nous n'avons pas de notes de frais pour Monsieur le Maire depuis le début du mandat actuel. Son indemnité de Maire lui permet de couvrir ce type de frais.

Cordialement,

Kevin ARTUS
Directeur Général des Services
Mairie de Landévant 15 rue nationale 56690 LANDEVANT
Tél [numéro de téléphone caché] - Mail : [adresse email]

Attention au changement des adresses emails de la mairie :
Email de l’accueil : [adresse email]
Email du directeur général des services : [adresse email]

-----Message d'origine-----
De : Antoine Mabire <[FOI #51642 email]>
Envoyé : samedi 18 octobre 2025 11:58
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Landévant <[Mairie - Landévant request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de Monsieur le maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 28/08/2020 à ce jour (18/10/2025).
- les notes de frais de restauration de Monsieur le maire(ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 28/08/2020 à ce jour (18/10/2025).
- les notes de frais de représentation de Monsieur le maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 28/08/2020 à ce jour (18/10/2025).

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Paul Lefebvre

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #51642 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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