Mairie - Laval 53130-01

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Laval 53130-01 le .

Aboutie

Madame, Monsieur,   Suite à votre demande vous trouverez en pièce jointe les notes de frais relatives aux frais de déplacements, de restaurations...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Laval 53130-01 le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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