Demande des notes de frais ET des justificatifs de monsieur Florian Bercault
Demande envoyée à Mairie - Laval 53130-01 le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
verbalisations effectuées par la police municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Laval 53130-01 le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Madame, Monsieur,
Vélo 228 Anjou Maine est une association d’intérêt général animée par des bénévoles qui œuvrent pour l'applica...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Laval 53130-01 le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Suite à votre demande vous trouverez en pièce jointe les notes de frais
relatives aux frais de déplacements, de restaurations...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Laval 53130-01 le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueDemandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information