Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, notamment prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vos services la communication des documents relatifs aux travaux et à l’aménagement de la place du 11-Novembre.

Je souhaiterais notamment obtenir les documents et informations suivants :

1-le coût total des travaux réalisés sur la place du 11-Novembre, ainsi que l’identité des entreprises retenues et les marchés ou contrats correspondants ;
2-les documents relatifs aux travaux de voirie et d’aménagement paysager, notamment les devis, marchés, factures et décomptes définitifs ;
3-les documents relatifs aux travaux concernant les halles, notamment leur coût total, les marchés attribués et les entreprises retenues ;
4-le coût lié au déplacement du manège de la place, ainsi que les documents permettant d’en justifier le montant ;
5-le coût annuel d’entretien de la place du 11-Novembre ;
6-toute étude, analyse ou évaluation de l’impact économique de la suppression du parking sur les commerces du centre-ville, réalisée avant ou après les travaux, notamment les études d’impact

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Julien MAINGARD