Chiffres verbalisation Police Municipale
Demande envoyée à Mairie - Le Barp le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Liste des vitesses relevées par le radar pédagogique installé avenue de Gascogne
Réponse de Mairie - Le Barp le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour. J'ai récemment relayé votre demande aux services techniques
municipaux et je reste dans l'attente de leur réponse. Donc je vous invite
à vou...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
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