Mairie - Le Pecq

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Pecq le .

Aboutie

Bonjour, Je vous informe que nous n’avons pas de notes de frais du maire sur les années 2020, 2021, 2023 et ni sur le début d’année 2024. Je vous...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Le Pecq le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?