Salaire ou rémunération annuel de Mme Le maire 2020-2025
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Justificatif de toutes les formes de rémunérations de Mme Le maire entre 2020 et 2026
-
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Yo Del
Monsieur,
Nous avons pris connaissance de votre demande.
Nous ne manquerons pas de vous adresser les documents souhaités dans les jours prochains.
Veuillez croire à nos salutations distingués
Pascale Roux-Pellon
Directrice du Pôle Administration Générale - Finances
Hôtel de ville du Pecq
13 bis quai Maurice Berteaux
78230 Le Pecq
Tél. : [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Yo del <[FOI #51720 email]>
Envoyé : lundi 20 octobre 2025 23:11
À : Pascale ROUX PELLON - Mairie du Pecq <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Salaire ou rémunération annuel de Mme Le maire 2020-2025
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Justificatif de toutes les formes de rémunérations de Mme Le maire entre 2020 et 2026
-
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Yo Del
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #51720 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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Bonjour Monsieur,
Je fais suite à votre demande concernant les justificatifs de rémunération versées par la Ville du Pecq à Mme le Maire pour la période 2020 à ce jour.
Depuis Janvier 2024, le montant mensuel est de 2384,10€ brut (augmentation de 5 points d'indice de l'indice terminal)
Juillet 2023 : le montant mensuel est de 2369,83 € brut (augmentation du point d'indice 1,5%)
Juillet 2022: le montant mensuel est de 2334,80 € brut (augmentation du point d'indice 3,5%)
Janvier 2020: le montant mensuel est de 2255,85 € brut.
Je joins à ce message les deux délibérations du conseil municipal relatives aux indemnités de fonction du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux délégués.
Bien cordialement
Pascale Roux-Pellon
Directrice du Pôle Administration Générale - Finances
Hôtel de ville du Pecq
13 bis quai Maurice Berteaux
78230 Le Pecq
Tél. : [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Yo del <[FOI #51720 email]>
Envoyé : lundi 20 octobre 2025 23:11
À : Pascale ROUX PELLON - Mairie du Pecq <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Salaire ou rémunération annuel de Mme Le maire 2020-2025
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Justificatif de toutes les formes de rémunérations de Mme Le maire entre 2020 et 2026
-
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Yo Del
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #51720 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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