Mairie - Le Pellerin

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais - Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Le Pellerin le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Cela fait un mois que je vous ait fait parvenir ma demande. Selon la loi, vous êtes tenus d'y répondre sous 30 jours. Pourriez vou...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Le Pellerin le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?