Mairie - Les Herbiers

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Herbiers le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, J'accuse bonne réception de votre demande et vous indique qu'elle a bien été communiquée à Monsieur le Maire ainsi qu'aux services concernés...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Les Herbiers le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?